Arrêté du 31 octobre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

J.O. 24 du 29 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2002 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

NOR : SANH0320185A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 octobre 2002, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Anick Michel, directrice adjointe de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), à compter du 1er novembre 2002.